Jim'IT - Formateur 2.0

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Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de M SENE JIMMY et de son client dans le cadre de la vente des formations vidéos via l'accès à un espace membre sur le site. Toute vente de produit numérique générée par M SENE JIMMY implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix et modalités de paiement

Les prix des formations vidéo sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est à effectuer dès l'achat du produit numérique, au comptant. Le règlement peut être effectué par Paypal ou carte bancaire.

Clause n° 3 : Modalités d'exécution et de livraison de la commande

Les produits numériques achetés par le client sont disponibles dans son espace membre sur le site jimit.fr, accessible via les identifiants qui lui ont été transmis par mail lors de sa commande. Par conséquent, M SENE JIMMY ne peut être tenu responsable en cas d'erreur de saisie par le client lors de sa commande. De même, M SENE JIMMY ne saurait être tenu responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.

Clause n° 4 : Politique de remboursement

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Clause n° 5 : Force majeure

La responsabilité de SENE JIMMY ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 6 : Protection des données

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de l'entreprise (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties. Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site jimit.fr, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.

Clause n° 7. Propriété intellectuelle

Les produits et prestations proposés sur le site jimit.fr, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété de M SENE, selon des termes du Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bobigny 93000 1/13 rue Michel de l'Hospital 93008 BOBIGNY CEDEX.